Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le site groupe-aic.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société Art Immobilier Construction et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société Art Immobilier Construction ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, totale ou partielle du site groupe-aic.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société Art Immobilier Construction.
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Art Immobilier Construction ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site groupe-aic.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société Art Immobilier Construction ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
Art Immobilier Construction se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, Art Immobilier Construction ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, Art Immobilier Construction se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu grâce à la solution Efficiency par 360 Degrés Fahrenheit 130 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.
Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Politique en matière de protection de la vie privée
Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par Art Immobilier Construction.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec Art Immobilier Construction via l’email : contact@groupe-aic.fr.
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).
Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification.
Données personnelles collectées
Art Immobilier Construction recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :
- L’utilisation de formulaires en ligne ;
- Les hyperliens e-mails ;
- Les contenus téléchargeables ;
- Les pages web de contact.
Art Immobilier Construction peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV.
Art Immobilier Construction recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
Art Immobilier Construction traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Par ailleurs, Art Immobilier Construction recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.
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Traitement des données personnelles
Art Immobilier Construction traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
- Fournir des informations sur nos produits et services ;
- Fournir et personnaliser nos services ;
- Traiter vos questions et requêtes,
Art Immobilier Construction peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email sur contact@groupe-aic.fr.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.
Vos droits
Concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment Art Immobilier Construction pour :
- Savoir si Art Immobilier Construction traite vos données personnelles ;
- Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
- Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
- Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Art Immobilier Construction à l’adresse suivante :
Marketing
Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur les produits ou services que Art Immobilier Construction propose et que Art Immobilier Construction a identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, par voie postale et, éventuellement, par téléphone, dans le cadre d’un appel de suivi.
Marketing pour le compte de tiers
De temps à autre, Art Immobilier Construction souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que Art Immobilier Construction aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous aurez conclu un marché avec Art Immobilier Construction.
Cela signifie que Art Immobilier Construction est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur contact@groupe-aic.fr.
Divulgation d’informations
Art Immobilier Construction ne divulguera les données aux personnes énumérées ci-dessous que si la loi lui oblige, si la divulgation est « nécessaire » à des fins de sécurité nationale, de fiscalité et d’enquête criminelle ou si Art Immobilier Construction a recueilli votre consentement expressément à cette fin.
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Modifications
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir. Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en septembre 2018.
Article 6 : Mentions légales
Art Immobilier Construction
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €
Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 434 380 333
Dont le siège social est situé au 455, promenade des Anglais - 06000 NICE
Téléphone : +33 4 92 29 70 90
Représentant légal de la société : Monsieur Victor DUPONT
Le traitement de données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le n°1535415 v 0 en date du 29 septembre 2011.
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