Investir dans le neuf

Quelle réduction d'impôt permet-il d'obtenir ?

Le dispositif Pinel et Pinel Plus proposent une réduction d’impôt qui peut s’élever jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Soit une réduction d’impôt totale pouvant atteindre la somme de 63 000€.

La loi de finances modifie le dispositif Pinel d'investissement locatif à compter du 1er janvier 2023.                 

Ainsi, en 2023 et 2024, le dispositif est accessible sous deux formes, aux conditions fiscales différentes : 

• Le Pinel + : maintien des taux antérieurs, dans certains quartiers ou sur critères énergétiques et de qualité. Les réductions d'impôts peuvent être de 12% à 21% selon la durée d'engagement de location sur 6,9 ou 12 ans. 
• Le Pinel classique : Avec des taux de réductions d'impôts de 9% à 14% selon la durée d'engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans. 

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Les critères actuels de la loi Pinel sont alors conservés : 

• Les logements acquis neufs doivent respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012), lorsqu’ils ont fait l’objet d’une demande de PC déposée à compter du 01/01/2013. Pour ceux qui ont fait l’objet d’une demande de PC déposée avant, ils sont éligibles également dès lors que le label BBC2005 a été délivré.

• Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

• Les ressources du locataire ainsi que le loyer sont plafonnés.

• La location à un ascendant ou descendant du propriétaire-bailleur est désormais possible.

• Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire dans les 12 mois suivants la remise des clés.

Avec un ajout des critères de conditions ci-dessous par le PINEL PLUS : 

• Respecter le seuil 2025 du label RE 2020,
• Acheter un logement neuf avec une très bonne performance énergétique,
• Acquérir un logement localisé dans un quartier classé prioritaire par la mairie. 

Ainis qu'un ajout concernant les critères de qualité PINEL + : 

• Une superficie habitable minimale de 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5; 
• L'existence d'espaces extérieurs privatifs d'une superficie minimale de 3m² pour un T1 ou T2, 5m² pour un T3, 7m² pour un T4 et 9m² pour un T5.
• Deux orientations différentes pour les logements T3 et plus. 

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du gouvernement : Service Public

Source : Pinel Plus