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Le programme et son environnement
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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : contact@groupe-aic.fr
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Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
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A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Art Immobilier Construction ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site groupe-aic.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société Art Immobilier Construction ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
Art Immobilier Construction se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, Art Immobilier Construction ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, Art Immobilier Construction se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu grâce à la solution Efficiency par 360 Degrés Fahrenheit 130 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.
Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société Art Immobilier Construction ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par Art Immobilier Construction.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec Art Immobilier Construction via l’email : contact@groupe-aic.fr.
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).
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Art Immobilier Construction peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV.
Art Immobilier Construction recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
Art Immobilier Construction traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Par ailleurs, Art Immobilier Construction recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.
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Traitement des données personnelles
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Modifications
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Art Immobilier Construction
Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 €
Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 434 380 333
Dont le siège social est situé au 455, promenade des Anglais - 06000 NICE
Téléphone : +33 4 92 29 70 90
Représentant légal de la société : Monsieur Victor DUPONT
Le traitement de données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le n°1535415 v 0 en date du 29 septembre 2011.
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 434 380 333
Dont le siège social est situé 455, promenade des Anglais à Nice
Téléphone : +33 4 92 29 70 90
Représentant légal de la société : Victor DUPONT
CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE
Agence 360° Fahrenheit
130 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
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3 Rue Paul Brutus
13015 Marseille
France
COPYRIGHT © 2019 – Art Immobilier Construction, 455, promenade des anglais, 06200 Nice. Tous droits réservés.
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Nous mettons un point d’honneur à protéger ces données conformément à la règlementation actuellement en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés – règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et conseil du 27 avril 2016 (RGPD)).
Le groupe AIC est amené à recueillir des données vous concernant à des fins précises et explicites, comme, lorsque vous demandez à être recontacté(e) au sujet d’un lancement commercial à venir, ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site internet.
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